What Does vehicule electrique à vendre Mean?
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Si vous ne voulez pas vous identifier by using France Connect et que le véhicule a une immatriculation de kind AB 123 CD, vous devez indiquer le code confidentiel à five chiffres reçu avec la carte grise.
Une concern mon papa et décès il a 5ans et avais fait une donnation de sa voiture a ma maman elle l'a vendu sens que je signe es qu'elle a it le droit ?
S’il y a plusieurs héritiers, une procuration signalée par eux pour mandater l’un d’entre eux afin d’effectuer les démarches
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Bonjour mon mari DCD depuis 3ans La voiture n'a pas rouler depuis la carte grise est a son nom Je désire faire don à un ami mes enfants sont d'accord Quel sont les formalités à mettre en place Merci de votre réponse
Si vous click here n'avez pas l'équipement informatique nécessaire et/ou si vous avez des challengingés avec internet
cette amie est actuellement tres malade ( maladie cognitive) je ne connait pas d autre heritier. puis je faire une demande de carte grise sans certificat de vente mais avec une declaration get more info sur l honneur ? merci
Le certificat de predicament administrative est un document officiel qui permet au vendeur de prouver à l'acheteur que le véhicule ne fait pas l'objet d'un gage ou d'une opposition.
Bonjour, mon ex conjoint a céder son véhicule de assortment à more info mon website fils pour ses 25 ans, mon fils n'a pas eu le temps de faire la carte grise. Et mon ex conjoint est dcd en début de mois. Remark cela se passe pour la succession est ce que sa fille legetime est en droit de demander la voiture ?
Vous devez d'abord mettre la carte grise à votre nom, en suivant la procédure pour muter une carte grise provenant d'une succession.
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